avocat droit commercial lille
e-commerce
La réglementation du commerce en ligne est rigide et complexe, de sorte qu’elle requiert des connaissances solides en droit, notamment en droit de la consommation. Le non-respect des différentes réglementations peut avoir un impact non négligeable sur votre réputation et le développement de votre activité, de même qu’il vous expose à des amendes importantes.
Il est donc primordial de s’assurer, dans le cadre du commerce en ligne, que l’ensemble des informations devant obligatoirement être transmises au consommateur au cours du processus de vente, le soient effectivement.
Ces informations doivent alors figurer tant les conditions générales de ventes devant être accessibles sur le site, que sur le site e-commerce lui-même au cours du tunnels de vente du consommateur.
e-commerce
La réglementation du commerce en ligne est rigide et complexe, de sorte qu’elle requiert des connaissances solides en droit, notamment en droit de la consommation. Le non-respect des différentes réglementations peut avoir un impact non négligeable sur votre réputation et le développement de votre activité, de même qu’il vous expose à des amendes importantes.
Il est donc primordial de s’assurer, dans le cadre du commerce en ligne, que l’ensemble des informations devant obligatoirement être transmises au consommateur au cours du processus de vente, le soient effectivement.
Ces informations doivent alors figurer tant les conditions générales de ventes devant être accessibles sur le site, que sur le site e-commerce lui-même au cours du tunnels de vente du consommateur.
Rédaction conditions générales de ventes.
Parmi ces informations obligatoires, il convient de citer pour exemple les informations relatives aux caractéristiques du produit ou du service, son prix, les différentes étapes pour conclure la vente, les modalités de paiement, mais également les informations relatives aux conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation, celles relatives aux conditions de renvoi produit, aux garanties légales (conformité, vice caché), etc.
Dans le cadre du processus/tunnel de vente, le consommateur doit pouvoir vérifier en détail sa commande et son prix, et apporter, si nécessaire, des modifications. Le Client doit donner son consentement exprès à la vente/commande, en étant informé que la validation de la vente/commande implique de payer le produit ou le service commandé.
À défaut de respecter l’ensemble de ces conditions, et plus généralement de délivrer au consommateur les informations qui vous sont légalement imparties, les ventes conclues en ligne pourraient être annulées et pire, votre entreprise pourra avoir à subir des litiges pouvant amener à des condamnations ou des contrôles (notamment de la DDPP) pouvant donner lieu à des amendes.
La rédaction de vos CGV de vente en ligne, et la présentation du processus de vente sur votre site e-commerce, ne sont donc pas des choses à prendre à la légère. Elle requiert, pour votre sécurité et celle de votre entreprise, l’accompagnement d’un avocat intervenant en droit du e-commerce.
Bénéficiez de services peronnalisés et adaptés à vos besoins.
Chaque activité et chaque besoin d’entreprise sont différents, et vos documents juridiques doivent y être parfaitement adaptés pour éviter des difficultés.
Le cabinet pourra vous accompagner de manière pertinente dans la rédaction de vos conditions générales de vente, de vos conditions générales d’utilisation, de votre charte d’utilisation et de vos mentions légales, ainsi que dans la mise en conformité de votre tunnel/processus de vente en ligne.
Vous aviez établi vous-même vos conditions générales de vente (en vous inspirant peut être de sites concurrents) et vous rencontrez aujourd’hui une difficulté, un contrôle de la DDPP ou un litige ?
N’hésitez pas à contacter le cabinet, qui saura vous accompagner.
Bénéficiez de services peronnalisés et adaptés à vos besoins.
Chaque activité et chaque besoin d’entreprise sont différents, et vos documents juridiques doivent y être parfaitement adaptés pour éviter des difficultés.
Le cabinet pourra vous accompagner de manière pertinente dans la rédaction de vos conditions générales de vente, de vos conditions générales d’utilisation, de votre charte d’utilisation et de vos mentions légales, ainsi que dans la mise en conformité de votre tunnel/processus de vente en ligne.
Vous aviez établi vous-même vos conditions générales de vente (en vous inspirant peut être de sites concurrents) et vous rencontrez aujourd’hui une difficulté, un contrôle de la DDPP ou un litige ?
N’hésitez pas à contacter le cabinet, qui saura vous accompagner.
informatique & logiciels
Le cabinet vous accompagne dans le domaine de l’informatique et des logiciels, que vous soyez prestataire ou client.
Votre avocat en droit de l’informatique et des logiciels est ainsi à vos côtés pour vérifier l’adéquation de votre projet et de vos attentes avec les documents contractuels (contrat de prestations de services, licences, licences libres, cession, etc.) qui vous sont soumis, en procédant à l’audit de ces derniers.
Rédaction de vos contrats
Il est également à vos côtés pour vous aiguiller sur les manières ou les outils à mettre en œuvre pour protéger ou valoriser vos créations.
Le cabinet intervient également dans la rédaction de vos contrats, qui sont généralement très complexes et techniques, à l’instar des contrats de développement logiciel, des licences d’exploitation, ou encore des contrats d’infogérance, de maintenance informatique, etc.
Lorsqu’un projet informatique rencontre des difficultés (dans sa réalisation, sa réception, bugs persistants, inadéquation, etc.), le client souhaite très souvent résilier le contrat au plus vite. Le cabinet l’aide dans cette démarche, qui ne peut se faire sans respecter certaines règles sous peine de se voir reprocher une rupture brutale ou abusive.
Enfin, que vous rencontrez un litige relevant d’une inexécution contractuelle, d’actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme, votre avocat vous défend et vous représente devant les tribunaux compétents pour faire valoir vos droits et obtenir l’indemnisation de votre préjudice.
Rédaction de vos contrats
Il est également à vos côtés pour vous aiguiller sur les manières ou les outils à mettre en œuvre pour protéger ou valoriser vos créations.
Le cabinet intervient également dans la rédaction de vos contrats, qui sont généralement très complexes et techniques, à l’instar des contrats de développement logiciel, des licences d’exploitation, ou encore des contrats d’infogérance, de maintenance informatique, etc.
Lorsqu’un projet informatique rencontre des difficultés (dans sa réalisation, sa réception, bugs persistants, inadéquation, etc.), le client souhaite très souvent résilier le contrat au plus vite. Le cabinet l’aide dans cette démarche, qui ne peut se faire sans respecter certaines règles sous peine de se voir reprocher une rupture brutale ou abusive.
Enfin, que vous rencontrez un litige relevant d’une inexécution contractuelle, d’actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme, votre avocat vous défend et vous représente devant les tribunaux compétents pour faire valoir vos droits et obtenir l’indemnisation de votre préjudice.