Avocat Propriete industrielle & intellectuelle
Création d’entreprise
Nous vous assistons dans votre projet de création d’entreprise dans le choix de la structure adaptée à votre situation (auto-entreprise, SARL, SAS), la rédaction des statuts et l’immatriculation de la société.
Nous attirerons votre attention notamment sur la mise en place de votre rémunération qui doit être envisagée dès la constitution de la société (gérant ou salarié, rémunération ou dividendes).
Cette prestation est en grande majorité facturée au forfait ce qui vous permet de l’intégrer facilement dans votre business plan
Protégez vos projets et vos créations.
En conseil comme devant les Tribunaux, le cabinet intervient dans plusieurs domaines du droit de la propriété intellectuelle et industrielle, tels que :
- Le droit d’auteur, propriété littéraire et artistique (audiovisuel, édition, musique, photographe, architecture, design, etc.) ;
- Le droit des marques
- Le droit des dessins et modèles
- Le droit des brevets
- Les domaines de la concurrence déloyale, du parasitisme et du secret des affaires.
Pour préserver au mieux vos idées, vos créations et inventions, avant qu’elles ne soient protégées, le cabinet vous éclaire sur les différents outils contractuels pouvant être mis en œuvre avec vos différents partenaires et interlocuteurs, comme les accords de confidentialité, ou encore les clauses de protection du savoir-faire.
Protégez vos projets et vos créations.
En conseil comme devant les Tribunaux, le cabinet intervient dans plusieurs domaines du droit de la propriété intellectuelle et industrielle, tels que :
- Le droit d’auteur, propriété littéraire et artistique (audiovisuel, édition, musique, photographe, architecture, design, etc.) ;
- Le droit des marques
- Le droit des dessins et modèles
- Le droit des brevets
- Les domaines de la concurrence déloyale, du parasitisme et du secret des affaires.
Pour préserver au mieux vos idées, vos créations et inventions, avant qu’elles ne soient protégées, le cabinet vous éclaire sur les différents outils contractuels pouvant être mis en œuvre avec vos différents partenaires et interlocuteurs, comme les accords de confidentialité, ou encore les clauses de protection du savoir-faire.
Un cabinet qui vous accompagne dans vos démarches
En parallèle, le cabinet vous oriente et vous accompagne dans les démarches de dépôts les plus pertinents auprès des organismes de protection de la propriété industrielle (INPI, EUIPO, OPMI) pour protéger vos idées, vos créations et inventions, par le biais d’un titre ayant vocation à vous octroyer un monopole d’exploitation, tout en s’étant assuré au préalable, par le biais d’une nécessaire recherche d’antériorité, que cette protection ne contreviendrait pas aux droits de tiers antérieurs.
Vos idées, créations et inventions sont déjà protégées, et vous souhaitez pouvoir tirer le meilleur parti de leur exploitation, tout en sécurisant au maximum cette dernière ? Le cabinet vous accompagne dans la rédaction des différents contrats ayant vocation à être conclus avec vos partenaires, tels que les licences d’exploitation, les contrats de distribution ou de franchise.
Un tiers exploite indûment vos idées, vos créations et inventions, ou les copie ? Le cabinet vous défend devant le tribunal compétent, en tentant suivant les cas de privilégier une issue amiable moins longue et moins coûteuse.
En tout état de cause, la politique du cabinet est de prioriser beaucoup plus l’anticipation des différents problèmes ou litiges pouvant se présenter, et ce afin de garantir une bonne sécurité aux titres de propriété industrielle de ses clients.
DROIT DE MARQUES
Vous n’êtes pas sans savoir que le nom de votre activité joue un rôle déterminant dans la notoriété et dans la force d’une entreprise, il est donc essentiel de le protéger en déposant ce nom comme marque.
Y avais-je pensé ? Si vous exercez votre activité sous un nom choisi sans avoir procédé au préalable à une recherche d’antériorité, exhaustive, et qu’a postériori un tiers vous oppose être titulaire d’une marque identique ou similaire, déposée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux de votre activité, alors que vous ne l’aviez pas remarqué auparavant, vous pouvez être condamné par contrefaçon et/ou concurrence déloyale.
Vous pourrez ainsi devoir payer une indemnité au tiers antérieur, renoncer aux investissements réalisés pour le déploiement de votre marque (enseigne, nom de domaine, communication, flyers, etc.) et recommencer sous un nouveau nom ou une nouvelle marque.
Protection et défense de vos droits en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Lorsque vous déposez une marque et que vous commencez à investir dans la visibilité et le développement de cette dernière, vous n’imaginez pas que ces investissements pourraient un jour être mis en cause ou à néant parce que votre marque contrevient à des droits antérieurs de tiers au moment de son dépôt. Il existe pourtant des moyens de se prémunir de cette situation, et ce dès le stade du dépôt de la marque.
En développant votre marque ou en créant une œuvre, vous vous attendez par ailleurs très vraisemblablement à en recevoir une juste rémunération et des avantages complets. Si votre attente est légitime, il est toutefois également probable que la prise de valeur de votre image de marque, le rayonnement de votre œuvre ou le fait que votre concept soit adulé, amènent des concurrents à vouloir en tirer profit par tout moyen.
C’est pourquoi il est toujours important de faire appel à un praticien de la propriété intellectuelle et industrielle pour vous accompagner dans la protection et la défense de vos droits.
Le cabinet peut ainsi être missionné pour réaliser des veilles auprès de vos concurrents pour préserver votre marque ou votre portefeuille de marques. Cette vieille a pour but de détecter les éventuels actes contrevenant à votre marque, et d’agir auprès de vos concurrents pour faire cesser cette atteinte (mise en demeure, transactions/accord d’indemnisation/accord de coexistence, procédure en contrefaçon et/ou concurrence déloyale/parasitisme).
En protégeant le nom de votre activité en tant que marque, et en défendant cette dernière, vous renforcez l’image de votre nom, sa notoriété et sa valeur. La marque devient alors un réel actif immatériel de votre entreprise, qui peut être monnayer par le biais de licence d’exploitations, de contrat de franchise, de contrat de distribution (sélective/exclusive ou non), ou encore céder à un tiers (notamment dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou d’une cession isolée de la marque), que le cabinet rédige de manière sécurisée.
L’expérience du cabinet dans ce domaine fait de votre avocat votre meilleur allié.
DROIT D’auteur
Contrairement aux marques ou aux brevets, le droit d’auteur ne se dépose pas pour obtenir une protection. Le droit d’auteur né du seul fait de la création d’une œuvre originale, portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. En cas de difficulté, il convient de rapporter la preuve de ce que votre œuvre est investie d’une protection au titre du droit d’auteur. Il est donc primordial, dès le stade de la création, d’engager rapidement les démarches nécessaires pour la sécuriser.
Le cabinet se positionne comme un réel allié et partenaire en mesure de vous offrir des recommandations pertinentes qui pourront notamment vous permettre d’anticiper et de démontrer la titularité de vos droits d’auteur en cas d’exploitation par une tierce personne.
Il peut vous aider également dans la bonne rédaction de tous vos contrats et vous assister devant les juridictions compétentes pour défendre vos droits d’auteur.
Innovation et création.
Ce qui maintient une compétitivité maximale au sein des entreprises, c’est l’innovation ou la création d’inventions inédites. Ainsi, si vous voulez insuffler à votre entreprise une bonne dynamique de croissance, vous vous devez d’investir dans la créativité pour garder un avantage stratégique sur vos concurrents. Cependant, pour sécuriser votre innovation et détenir le droit exclusif de son exploitation, vous devez engager des procédures complexes et contraignantes pour obtenir votre brevet. C’est de cette façon que vous pourrez assurer une bonne protection et une défense de votre invention.
Afin d’y arriver, vous avez besoin de l’accompagnement et du conseil d’un professionnel du droit de la propriété industrielle tel qu’un avocat intervenant en droit des brevets. En matière d’accompagnement, notre cabinet d’avocat intervenant en droit de la propriété intellectuelle à Lille peut vous aider à sécuriser vos droits sur vos différentes innovations et inventions bien avant même d’entamer les différentes procédures de dépôt de brevet. Le cabinet intervient principalement en rédaction de contrats, en accompagnement dans les démarches et les formalités de dépôt, et en défense devant les tribunaux.
Dépôt de brevet.
Le but premier de notre appui-conseil consiste à valoriser le fruit de votre créativité et de vos efforts, notamment en vous préservant dans vos relations avec les tiers ou les partenaires, et en déposant de manière sécurisée vos brevets, marques et/ou dessins et modèles auprès des autorités compétentes.
A titre d’exemple, le dépôt d’un brevet implique le respect d’une procédure assez coûteuse, lourde et complexe, dans laquelle un avocat en propriété industrielle est en mesure de vous conseiller et de vous accompagner, le cas échéant avec l’intervention d’un ingénieur partenaire.
Avant son dépôt, le cabinet peut vous aider à préserver votre invention envers vos collaborateurs et partenaires en rédigeant différents accords de confidentialité visant à ce que les informations concernant votre invention ne soient pas divulguées.
Une fois déposé, votre brevet pourra faire l’objet d’une exploitation, notamment par des tiers par le biais de licence, pour optimiser son amortissement et en tirer profit.
Il est alors primordial que vos différents contrats, notamment vos licences d’exploitation ou encore vos contrats de règlements de copropriété de brevets, soient bien rédigés et/ou négociés pour vous sécuriser au maximum et préserver votre invention.